La gouvernance d'entreprise représente une gestion responsable et transparente ainsi qu'un
contrôle d'entreprise orienté vers une augmentation durable de la valeur. Nous, à Guaranty
Trust Bank Plc ("la Banque"), sommes convaincus que la bonne gouvernance d'entreprise est
un fondement essentiel de la réussite durable de l'entreprise et renforce la confiance placée
dans la Banque par nos actionnaires, partenaires commerciaux, employés et les marchés
financiers dans lesquels nous opérons. Tout cela est ancré dans les "Règles Orange" de la
Banque, qui sont la Simplicité, le Professionnalisme, le Service, la Convivialité, l'Excellence, la
Fiabilité, la Responsabilité Sociale et l'Innovation. Ces règles symbolisent les idéologies
principales sur lesquelles la Banque a été créée et restent le fondement sur lequel nous avons
construit et développé nos pratiques exemplaires en matière de gouvernance d'entreprise. Les
règles Orange sont fondamentales pour notre culture et font partie de la conduite quotidienne
des activités de la Banque.
La Banque veille au respect du Code de gouvernance d'entreprise pour les sociétés publiques émis par la Rwanda Development Board, du Code de gouvernance d'entreprise révisé pour les banques au Rwanda émis par la Banque centrale du Rwanda ("la Loi BNR") en mai 2014, ainsi que des exigences de divulgation en vertu des Règles de divulgation et de transparence de la Financial Conduct Authority (FCA), au Royaume-Uni, qui s'appliquent aux sociétés non britanniques avec des reçus de dépôt mondiaux (GDR) cotés à la Bourse de Londres.
La Banque dispose d'un Code de gouvernance d'entreprise qui fournit un cadre solide pour la gouvernance du Conseil d'administration et de la Banque. Le Code de gouvernance d'entreprise de la Banque est continuellement examiné afin de s'aligner sur les exigences légales et réglementaires supplémentaires et sur les meilleures pratiques mondiales, afin de rester un modèle en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. En plus du Code, la Banque promeut activement ses valeurs fondamentales auprès des employés de la Banque par le biais de son Code de conduite professionnelle, de sa politique d'éthique ainsi que des procédures de communication, qui régissent les relations des employés avec les parties internes et externes. Cela témoigne de la détermination de la Banque à garantir que ses employés restent professionnels en tout temps dans leurs pratiques commerciales. La Banque a également une culture ancrée d'ouverture dans laquelle les échanges sains sont encouragés et les employés sont tenus de signaler les activités répréhensibles au sein de la Banque.
La Banque se conforme aux exigences de la Banque nationale du Rwanda (BNR) en ce qui concerne l'examen interne de sa conformité aux pratiques de gouvernance d'entreprise définies et soumet des rapports sur l'état de conformité de la Banque à la BNR. La Banque réalise également une évaluation annuelle du Conseil d'administration et des administrateurs, couvrant tous les aspects de la structure, de la composition, des responsabilités, des processus et des relations du Conseil, conformément à l'exigence du Code de la BNR.
La Banque a une culture ancrée d'ouverture dans laquelle les échanges sains sont encouragés et les employés sont tenus de signaler les activités répréhensibles. La Banque continue de servir les clients et les communautés ; et de créer de la valeur pour les parties prenantes. La conviction que le succès mérite d'être célébré uniquement s'il est atteint de la bonne manière, grâce à un processus soutenu par les bonnes valeurs, reste l'un des principes directeurs de la Banque. Notre engagement envers ce principe est pour nous la clé de la confiance et de la confiance du public dans notre Banque, ainsi que la clé de notre succès à long terme continu.
Le Conseil d'administration est responsable de la gouvernance de la Banque et est tenu de
rendre compte aux actionnaires en créant et en fournissant une valeur durable grâce à la
gestion des activités de la Banque.
Avoir les bonnes personnes avec un équilibre approprié de compétences, de connaissances et d'expérience est un aspect important de la gouvernance d'entreprise afin de maintenir un Conseil d'administration efficace et une équipe de direction capable de diriger les affaires de la Banque dans un environnement de plus en plus complexe. Le cadre rigoureux et solide de nomination et de planification efficace de la relève de la Banque est une façon de s'assurer que nous continuons d'avoir les bonnes personnes pour orienter l'entreprise dans la direction souhaitée.
Le Conseil d'administration de la Banque est composé de professionnels chevronnés qui ont excellé dans divers secteurs, notamment la banque, la comptabilité, l'ingénierie, le pétrole et le gaz, ainsi que le droit. Ils possèdent l'intégrité, les compétences et l'expérience requises pour apporter un jugement indépendant sur les délibérations du Conseil et les décisions du Conseil (sans préjudice du droit des administrateurs de percevoir des honoraires d'administrateurs et de détenir des intérêts dans des actions). Les administrateurs ont une bonne compréhension des activités et des affaires de la Banque, ce qui leur permet d'évaluer correctement les informations et les réponses fournies par la direction et de remettre en question objectivement la gestion. Les administrateurs remettent en question les hypothèses, les croyances ou les points de vue des autres, si nécessaire, dans l'intérêt de la Banque, et posent des questions de manière intelligente, débattent de manière constructive et prennent des décisions de manière impartiale.
Le Conseil d'administration de la Banque est actuellement composé de quatre (4)
administrateurs. Ils sont les suivants :
N° | Administrateurs | Désignation |
1. | Mr. Emmanuel Ejizu | Directeur Général |
2. | Mr. Eric Cyaga | Administrateur Indépendant |
3. | Mrs. Enata Dusenge | Administrateur Indépendant |
4. | Mrs. Florida Kabasinga | Administrateur non exécutif |
Le Conseil a la responsabilité ultime de déterminer les objectifs stratégiques et les politiques
de la Banque afin de créer une valeur à long terme en fournissant une direction stratégique
globale dans le cadre d'un système de récompenses, d'incitations et de contrôles.
Le Conseil a délégué la responsabilité des opérations quotidiennes de la Banque à la Direction et veille à ce que celle-ci trouve un juste équilibre entre la promotion d'une croissance à long terme et la réalisation des objectifs à court terme. En remplissant sa responsabilité principale, le Conseil est conscient de l'importance d'atteindre un équilibre entre la conformité aux principes de gouvernance et la performance économique.
Le Conseil exerce ses responsabilités de surveillance à travers six (6) comités, à savoir le
Comité de gestion des risques, le Comité de crédit, le Comité des ressources humaines et des
nominations, le Comité de rémunération, le Comité de stratégie informatique et le Comité
d'audit. Le Comité d'audit statutaire de la Banque, composé d'un nombre égal de représentants du Conseil et des actionnaires, remplit également son rôle statutaire tel que
stipulé par la Loi sur les sociétés et les affaires connexes, LFN, Chapitre 20, Loi sur les
sociétés et les affaires connexes (2004) (CAMA).
Le Conseil joue un rôle central, en collaboration avec la Direction, pour veiller à ce que la
Banque soit financièrement solide, bien gouvernée et que les risques soient identifiés et
atténués de manière adéquate. La synergie entre le Conseil et la Direction favorise également
un dialogue interactif pour définir des lignes directrices politiques générales dans la gestion et
l'orientation de la Banque afin d'améliorer les performances optimales et de garantir une
gestion adéquate des risques associés.
Le Conseil se réunit trimestriellement et des réunions supplémentaires sont convoquées au besoin. Des décisions importantes peuvent être prises entre les réunions par le biais de résolutions écrites, comme le prévoient les statuts de la Banque. Les administrateurs reçoivent des informations complètes sur le groupe lors de chaque réunion trimestrielle du Conseil et sont également informés des développements commerciaux entre les réunions du Conseil.
La version actuelle de la structure de gouvernance d'entreprise de la Banque est disponible sur
le site web de la Banque, dans la rubrique Relations avec les investisseurs.
Ce comité est responsable de l'approbation des questions liées aux ressources humaines, de l'identification et de la nomination des candidats à la nomination au Conseil, ainsi que des questions de gouvernance du Conseil telles que l'évaluation annuelle des performances du Directeur Général et du Conseil, l'intégration et la formation continue, l'approbation des promotions du personnel de la haute direction, la gouvernance d'entreprise, la planification de la succession, les situations de conflit d'intérêts et la conformité aux dispositions légales et réglementaires.
Le Comité est également chargé de superviser les problématiques stratégiques liées aux ressources humaines, notamment la rétention des employés, l'égalité et la diversité, ainsi que d'autres questions importantes en matière de relations avec les employés.
Le Comité doit se réunir au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées en cas de besoin.
Le Comité est actuellement composé de six (6) membres, dont quatre (4) administrateurs non exécutifs et deux (2) administrateurs exécutifs.
Le Comité de rémunération du Conseil a la responsabilité de définir les principes et les paramètres de la politique de rémunération de la Banque, de déterminer la politique de la Banque en matière de rémunération du Directeur Général et des autres Directeurs Exécutifs, ainsi que d'approuver la politique relative à l'ensemble des régimes de rémunération et des incitations à long terme pour les employés de la Banque.
Le Comité doit se réunir au moins une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées en cas de besoin.
Le Comité est actuellement composé de trois (3) membres, tous des administrateurs non exécutifs.
Le Comité de stratégie en matière de technologie de l'information du Conseil est responsable de fournir des orientations stratégiques à la direction sur les questions liées à la technologie de l'information, ainsi que de surveiller l'efficacité et l'efficience de la technologie de l'information au sein de la Banque et l'adéquation des contrôles.
Les Termes de Référence du Comité de stratégie en matière de technologie de l'information du Conseil comprennent :
Le Comité est composé de sept (7) membres, dont quatre (4) Directeurs Exécutifs et trois (3) Directeurs Non-Exécutifs. Cependant, d'autres Directeurs Non-Exécutifs sont invités en tant qu'observateurs aux réunions du Comité.
Le Comité est tenu de tenir ses réunions deux fois par an.
Le Comité d'audit du Conseil est responsable de la surveillance des fonctions d'audit, sans préjudice du Comité d'audit statutaire établi conformément au CAMA, qui n'est pas considéré comme un comité du Conseil. Les Termes de Référence du Comité d'audit du Conseil comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
Le Comité est actuellement composé de trois (3) Directeurs Non-Exécutifs. Le Comité est tenu de tenir ses réunions une fois par trimestre.
Le Comité est tenu de tenir ses réunions une fois par trimestre.
Le Comité d'audit statutaire de la Banque est responsable de veiller à ce que la Banque se conforme à toutes les politiques et procédures pertinentes, tant de la part des régulateurs que celles établies par le Conseil d'administration. Ses principales fonctions comprennent l'approbation du plan annuel d'audit des auditeurs internes, l'examen et l'approbation de la portée et du plan d'audit des auditeurs externes, l'examen du rapport d'audit sur les faiblesses internes constatées par les auditeurs internes et externes lors de leurs examens respectifs, ainsi que la vérification que les politiques comptables et de déclaration de la Banque sont conformes aux exigences légales et aux pratiques éthiques convenues.
Le Comité examine également les états financiers annuels et intermédiaires de la Banque, en particulier l'efficacité des contrôles de divulgation et des systèmes de contrôle interne de la Banque, ainsi que les domaines de jugement impliqués dans l'établissement des résultats de la Banque. Le Comité est responsable de l'examen de l'intégrité des informations financières de la Banque et supervise l'indépendance et l'objectivité des auditeurs externes. Le Comité a accès aux auditeurs externes pour demander des explications et des informations supplémentaires, tandis que les auditeurs internes et externes ont un accès illimité au Comité, ce qui garantit que leur indépendance n'est en aucun cas compromise.
Le Comité est composé de trois (3) administrateurs non exécutifs et de trois (3) représentants des actionnaires nommés lors des Assemblées générales annuelles, tandis que l'Inspecteur en chef/Auditeur interne en chef de la Banque occupe la fonction de Secrétaire du Comité. La composition du Comité au niveau du Conseil d'administration est basée sur l'expérience pertinente des membres du Conseil, tandis qu'un des représentants des actionnaires occupe la fonction de Président du Comité.
Le Comité est tenu de tenir ses réunions une fois par trimestre.
Ce sont des comités composés de cadres supérieurs de la Banque. Les comités sont axés sur la gestion des risques car ils sont essentiellement chargés d'identifier, d'analyser, de synthétiser et de formuler des recommandations sur les risques découlant des activités quotidiennes de la Banque. Ils veillent également à ce que les limites de risque définies dans les politiques du Conseil d'administration et des autorités de réglementation soient respectées en tout temps. Ils fournissent des contributions aux comités respectifs du Conseil d'administration et veillent également à ce que les recommandations des comités du Conseil d'administration soient mises en œuvre de manière efficace et efficiente.
Les comités permanents de gestion de la Banque sont:
Ce comité est responsable de l'analyse régulière et de l'examen des risques au sein de la Banque. Le comité se réunit de temps en temps et au moins une fois par trimestre. Toutefois, des réunions supplémentaires peuvent être organisées si nécessaire. Le comité examine et analyse les problèmes environnementaux et les politiques ayant un impact direct ou indirect sur la Banque, réfléchit à ces problèmes et recommande les mesures à prendre par la Banque. L'approche du comité est axée sur les risques.
Le comité fournit des contributions au Comité de gestion des risques du Conseil d'administration et veille également à la mise en œuvre des décisions et des politiques résultant des réunions du comité.
Le mandat du comité comprend :
Ce comité est responsable de veiller à ce que la Banque se conforme pleinement au Guide de la politique de crédit tel qu'établi par le Conseil d'administration. Le comité fournit également des contributions au Comité de crédit du Conseil d'administration. Ce comité examine et approuve les facilités de crédit accordées aux débiteurs individuels dans la limite d'un montant global à déterminer par le Conseil d'administration de temps à autre.
Le comité de gestion du crédit est responsable de l'examen et de l'approbation de tous les crédits qui dépassent la limite d'approbation du directeur général telle que déterminée par le Conseil d'administration. Le comité examine l'ensemble du portefeuille de crédit de la Banque et réalise une évaluation périodique de la qualité des actifs à risque de la Banque. Il veille également à ce que le suivi adéquat des crédits soit effectué. Le comité se réunit chaque semaine en fonction du nombre de demandes de crédit à examiner.
Le secrétaire du comité est le responsable de l'unité d'administration du crédit de la Banque.
Ce comité est responsable de l'évaluation du portefeuille d'actifs à risque de la Banque. Il met en évidence l'état des actifs de la Banque conformément au cadre réglementaire interne et externe, et prend les mesures appropriées concernant les actifs délinquants. Le comité veille à ce que des provisions adéquates soient constituées conformément aux lignes directrices réglementaires.
Ce comité est responsable de la gestion de divers risques découlant des activités de la Banque, notamment la gestion des risques de marché et de liquidité, l'analyse du ratio prêt/ dépôt, l'analyse du coût des fonds, l'établissement de lignes directrices pour la tarification des dépôts et des facilités de crédit, l'analyse du risque de change, la structuration du bilan, les considérations réglementaires et le suivi de la mise en œuvre des stratégies d'actifs et de passifs. Les membres du comité comprennent le directeur général, les directeurs exécutifs, le trésorier, le responsable du groupe de contrôle financier, le directeur des risques ainsi qu'un représentant de l'unité de gestion des actifs et des passifs.
Le comité est chargé d'assister la direction dans la mise en œuvre de la stratégie informatique approuvée par le Conseil d'administration. Les rôles et responsabilités du comité comprennent:
1. La planification, l'établissement du budget et le suivi
2. Garantir l'excellence opérationnelle
Le Comité de gestion des risques informatiques est chargé d'établir des pratiques normalisées de gestion des risques informatiques et de veiller à la conformité, de mettre en place la gestion des risques informatiques dans l'ensemble des activités de la Banque à tous les niveaux, et d'identifier et de mettre en œuvre des solutions rentables pour atténuer les risques informatiques. Le Comité est également responsable du développement continu de l'expertise en matière de gestion des risques informatiques et de veiller à ce qu'une approche proactive de la gestion des risques soit adoptée dans toute la Banque afin de favoriser un avantage concurrentiel.